Conditions générales de vente

Conclusions du contrat

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, de bons de commande, ou autre documents commerciaux.

Le Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le tarif général est annexé aux présentes conditions.

Les prix peuvent être révisés sous réserve d’information préalable de 30 jours.

La livraison

La livraison est effectuée soit par remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux de Vendor & Marketing ou dans tous autres locaux désignés.

La vérification des marchandises par l’acquéreur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acquéreur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera par écrit à Vendor & Marketing dans un délai de trois (03) jours, suivant la date de la livraison. Il appartiendra à l’acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités des approvisionnements.

Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieur à 15 jours après la date indicative de livraison, l’acquéreur aura le droit d’annuler sa commande sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Vendor & Marketing et l’acquéreur.

Garantie

Le Vendor & Marketing apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par Vendor & Marketing, l’obligation de cette dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

Paiement

L’acquéreur s’acquittera auprès de Vendor & Marketing, du paiement du prix des marchandises livrées, aux dates convenues d’accord parties.

En cas de retard de paiement, le Vendor & Marketing pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance entraine de plein droit l’application d’une de pénalités d’un montant de légal à une fois et demie l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.

Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heure après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par Vendor & Marketing qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts, aux frais de l’acquéreur.

Les sommes deviendront immédiatement exigibles si Vendor & Marketing n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété de Vendor & Marketing jusqu’au règlement complet de leur prix.

Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acquéreur dès remise physique des produits.

Attribution de juridiction

Tout litige relatif aux présentes seras de la compétence des tribunaux de Douala ou de Yaoundé.