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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 22 Novembre 2022

1. Introduction

1.1. Les présentes conditions d’utilisation et informations légales (ci-après les « Conditions générales ») régissent l’utilisation de la plateforme Spideli (ci-après, « la plateforme ».

1.2. Ces Conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs de ladite plateforme et régissent son utilisation.

1.3. En utilisant la plateforme Spideli , l’utilisateur reconnaît et accepte expressément et sans réserves les présentes Conditions générales d’utilisation, la Politique de confidentialité, ainsi que la Politique en matière de cookies.

1.4. Si l’utilisateur utilise la plateforme dans le cadre d’une entreprise ou d’un quelconque autre projet commercial, ce faisant, il :

1.4.1. certifie avoir la qualité nécessaire pour agir au nom de celle-ci ;

1.4.2. s’engage, ainsi que la personne, la société ou toute autre entité juridique qui exploite cette entreprise ou ce projet commercial, à respecter les présentes conditions générales;

2. objet

Spideli est une plateforme d’intermédiation commerciale sur laquelle certains commerçants locaux peuvent proposer leurs produits et/ou services en vue de leur commercialisation dans le strict respect de la législation en vigueur.

3. Accès et inscription des Utilisateurs

3.1 Pour pouvoir accéder à la plateforme, l’utilisateur doit impérativement remplir les conditions ci-après :

  • Etre âgé d’au moins 18 ans révolus à la date d’inscription.
  • Remplir fidèlement les champs obligatoires du formulaire d’inscription demandant des données personnelles comme le nom de l’Utilisateur, l’adresse électronique, le numéro de téléphone etc.
  • Accepter la Politique de confidentialité et de protection des données.
  • Accepter la Politique en matière de cookies.

3.2 L’Utilisateur garantit que toutes les informations concernant son identité et sa capacité fournies à Spideli dans les formulaires d’inscription sur la Plateforme sont vraies, exactes et complètes. En outre, l’Utilisateur s’engage à tenir ses données à jour.

3.3 Si un Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si Spideli considère qu’il y a des raisons fondées de douter de la véracité, de l’exactitude ou de l’intégrité de ces informations, elle pourra refuser à cet Utilisateur l’accès immédiat ou futur à la Plateforme, à son contenu et/ou ses services, ainsi que leur utilisation.

3.4 Lors de son inscription sur la Plateforme, l’Utilisateur doit choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont strictement confidentiels, personnels et incessibles. Pour améliorer la sécurité des comptes, Spideli recommande à l’Utilisateur de ne pas utiliser les mêmes identifiants de connexion que sur les autres plateformes. Si un Utilisateur utilise les mêmes identifiants de connexion que sur d’autres plateformes, Spideli ne pourra pas garantir la sécurité du compte, ni s’assurer que l’Utilisateur est la seule personne qui se connecte à son profil.

3.5 L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer les éléments de son compte et à ne pas en permettre l’accès à un tiers. Le cas échéant, l’Utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ces données ou des services de la plateforme qui pourrait être faite par un tiers, y compris les déclarations et/ou les contenus saisis sur celle-ci, ou de toute autre action effectuée sous son nom d’utilisateur et/ou son mot de passe.

3.6 L’utilisateur est seul propriétaire du contenu qu’il a saisi sur la Plateforme. De plus, en s’inscrivant sur la Plateforme et en acceptant ces Conditions, l’Utilisateur accorde à Spideli, concernant le contenu qu’il fournit, une licence générale, irrévocable, transférable, gratuite, avec le droit de sous-licence, d’utilisation, de copie, de modification, de création de travaux dérivés, de distribution, de publicité et d’exploitation de toute manière jugée appropriée par Spideli, avec ou sans autre communication à l’Utilisateur et sans devoir  payer aucun montant pour ces usages.

3.7 Spideli ne pourra pas garantir l’identité des utilisateurs enregistrés, et ne sera donc pas responsable de l’éventuelle utilisation par un tiers non enregistré de l’identité d’un utilisateur enregistré. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Spideli, en utilisant les canaux de communication mis à disposition par Spideli, si ses identifiants sont volés, divulgués ou perdus.

3.8 L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire et supprimer son compte sur la plateforme.

4. Avis de non responsabilité

4.1 Les services fournis par Spideli sont réservés à l’usage exclusif des utilisateurs de sa plateforme et ne doivent par conséquent pas être utilisés par des tiers. Les utilisateurs acceptent que Spideli et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, fournisseurs de paiement tiers, partenaires, concédants de licence et distributeurs ne soient pas responsables des pertes causées par une utilisation non autorisée des services.

4.2 Spideli et ses Affiliés ne pourront être tenues pour responsables des interruptions, retards ou perturbations de leurs services pour des raisons indépendantes de leur volonté.

4.3 Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Spideli et ses Affiliés ne sont pas responsables envers les utilisateurs de la plateforme ou toute autre personne pour tout dommage si ceux-ci ou toute autre personne ne peuvent accéder ou utiliser les services en raison de :

4.3.1 Toute suspension ou résiliation des services par Spideli pour permettre l’exécution de travaux de maintenance ou de mises à jour des systèmes, logiciels ou matériels ;

4.3.2 Tout retard ou défaillance d’un système ou d’un réseau de communication détenu ou contrôlé par quelqu’un d’autre que Spideli ;

4.3.3 Toute suspension, annulation ou résiliation de tout contrat ou autre arrangement entre Spideli et l’un de ses fournisseurs de services de paiement tiers qui affectent les services ;

4.3.4 Toute erreur ou interruption due à des tentatives de piratage ou à des violations de sécurité similaires ; ou

4.3.5 Tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Spideli.

4.4 Dans toute la mesure permise par les lois en vigueurs, Spideli et ses Affiliés déclinent toutes garanties, conditions ou autres termes de quelque nature que ce soit, explicites ou implicites, et ne font aucune garantie, engagement ou représentation pour les éléments suivants :

4.4.1 L’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de tout contenu mis à disposition sur ou via sa plateforme ; et

4.4.2 La fiabilité, la qualité, l’exactitude, la disponibilité ou la capacité des Services à répondre aux besoins des acheteurs, à fournir certains produits ou à obtenir certains résultats.

4.5 Nonobstant l’article 4.3 ci-dessus, Spideli et ses affiliés ne seront pas responsables envers les utilisateurs pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris en ce qui concerne :

4.5.1. toute perte occasionnée par une interruption ou un dysfonctionnement de la plateforme ;

4.5.2. toute perte découlant d’un événement ou de plusieurs événements hors de son contrôle raisonnable ;

4.5.3. toute perte commerciale, y compris (sans limitation) la perte des bénéfices ou dommages sur les profits, des revenus, des recettes de l’utilisation, de la production, des économies anticipées, des affaires, des contrats, des opportunités commerciales ou de fonds de commerce;

4.5.4. toute perte ou corruption de toute donnée, base de données ou logiciel; ou

4.5.5. toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif.

4.6. Les utilisateurs acceptent que Spideli ait un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés et, compte tenu de cet intérêt, les utilisateurs acceptent de ne pas porter plainte personnellement contre les dirigeants ou employés de Spideli en ce qui concerne les pertes qu’ils pourraient subir en rapport avec la plateforme ou les présentes conditions générales (ceci ne limitera ni n’exclura la responsabilité de Spideli pour les actes et omissions de ses dirigeants et employés).

5. Retours et remboursements de produits non périssables

5.1. Seuls les produits non périssables peuvent être retournés.

5.2 Les retours de produits par les acheteurs et l’acceptation des produits retournés par les vendeurs seront gérés par Spideli conformément aux conditions définies dans la page dédiée aux retours disponible sur la plateforme, lesquelles peuvent être modifiées en tant que de besoin.

5.3. Si un utilisateur souhaite retourner un produit non périssable parce qu’il ne correspond pas à la commande passée par le biais de la plateforme, il devra fournir une photographie de tous les produits de la commande, ainsi qu’une liste des produits incorrects ou non livrés, ainsi que d’autres preuves de l’inadéquation du produit qu’il souhaite retourner.

5.4 Les remboursements concernant les produits retournés seront gérés conformément aux conditions définies dans la page dédiée aux remboursements disponible sur la plateforme, qui peut être modifiée dans la mesure où cela est raisonnable. Les règles sur les remboursements seront exercées à la discrétion de Spideli, sous réserve du respect des lois applicables sur le territoire. Spideli peut offrir des remboursements, à sa discrétion :

5.4.1. au titre du prix du produit ;

5.4.2. les frais d’expédition locaux et / ou internationaux (comme indiqué sur la page des remboursements sur la plateforme);

5.4.3. par le biais de crédits magasin, de bons d’achat, de transferts d’argent par téléphone portable (mobile money), de transferts bancaires ou de toute autre méthode qui pourra être déterminée de temps à autre.

5.5. Les produits retournés seront acceptés et les remboursements émis par Spideli, agissant au nom et pour le compte du vendeur. Nonobstant les paragraphes 5.1, 5.2 et 5.3 ci-dessus, en ce qui concerne les produits ou services numériques (digitaux) et les aliments frais, Spideli n’émettra des remboursements que pour un échec ou défaut de livraison. Les remboursements du paiement de ces produits pour toute autre raison seront soumis aux conditions générales de vente du vendeur.

5.6. Les modifications apportées à la page des retours ou des remboursements seront effectives pour tous les achats effectués à partir de la date de publication de la modification sur la plateforme.

6. Prix et service de facturation

6.1 L’Utilisateur peut s’inscrire sur la Plateforme et l’utiliser gratuitement, mais cela peut être modifié par Spideli à tout moment. L’Utilisateur pourra être amené à payer certains services de la Plateforme, comme prévu dans les présentes Conditions générales d’utilisation.

6.2 L’Utilisateur ne devra payer que les services demandés par le biais de la Plateforme pour commander des produits ou les services, et pour communiquer par le biais de la Plateforme, ainsi que pour les services de livraison ou de courses fournis par des tiers.

6.3 En cas de pluie ou de mauvaises conditions météorologiques, l’utilisateur devra payer un supplément pour le service de livraison ou de course fourni par des tiers dans ces conditions météorologiques.

6.4 En outre, pour tout service qui inclut l’achat d’un produit, l’Utilisateur devra payer le prix de ce produit. En s’inscrivant sur la Plateforme et en fournissant les données bancaires demandées, l’Utilisateur autorise expressément Spideli à émettre des reçus pour le paiement des services demandés, y compris le prix et la livraison des produits commandés.

6.5 Le prix total de chaque service sera composé d’un pourcentage variable en fonction du nombre de kilomètres parcourus, ainsi que le prix établi par chaque commerçant, le cas échéant, si l’Utilisateur demande l’achat physique d’un produit ou service. Spideli se réserve le droit de modifier le prix en fonction de la distance parcourue et/ou de la tranche horaire dans laquelle le service est fourni. Conformément à ces conditions, l’Utilisateur aura le droit de connaître le prix approximatif du service avant de le commander et de formaliser le paiement, sauf s’il n’a pas encore indiqué une adresse de collecte. Les frais de livraison pourront varier en cas d’événement de force majeure indépendante de la volonté de Spideli et entraînant une augmentation de ces frais.

6.6 Les frais pourront comprendre des pourboires dont le montant sera laissé à l’entière discrétion de l’Utilisateur.

6.7 Spideli se réserve le droit de modifier les prix sur la Plateforme à tout moment. Ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication. L’Utilisateur autorise expressément Spideli à lui envoyer par voie électronique, à l’adresse email qu’il aura fourni lors de son inscription, les reçus des services contractés et/ou les factures générées. Si une facture est requise, l’Utilisateur devra saisir sur la Plateforme les renseignements fiscaux demandés avant de passer la commande.

6.8 Si l’Utilisateur annule un service après que le commerçant ait confirmé la préparation de la commande et que l’Utilisateur en ait été informé, Spideli sera en droit de facturer à l’Utilisateur les frais applicables dans chaque cas. Tout cela sans préjudice de la possibilité pour l’Utilisateur de commander un nouveau service pour retourner les produits achetés ou les faire livrer à une autre adresse. Dans le cas de produits non périssables, l’Utilisateur pourra exercer son droit de rétractation vis-à-vis du commerçant qui lui a vendu les produits. Si l’Utilisateur souhaite exercer ce droit par l’intermédiaire de Spideli, il devra commander à nouveau le service.

7. Paiements

7.1 Le paiement des produits et/ou services proposés sur la Plateforme, vendus en personne dans des restaurants, pharmacies, Boulangeries ou des magasins et livrés aux Utilisateurs de manière différée sera effectué temporairement envers Spideli, qui le transmettra ensuite, selon le cas aux restaurants, pharmacies, Boulangeries ou magasins avec lesquels elle a conclu un accord commercial. Les restaurants et/ou établissements associés autorisent Spideli à accepter des paiements pour leur compte. Le paiement du prix de tout produit (comme un aliment, une boisson, un cadeau, etc.) correctement effectué envers Spideli libérera par conséquent l’Utilisateur de son obligation de payer ce montant au restaurant, à la pharmacie, à la Boulangerie ou à l’établissement concerné.

7.2 Le paiement des produits et/ou services par les Utilisateurs sera reçu sur les comptes de Spideli par le biais d’un établissement de monnaie électronique.

7.3 En utilisant le prestataire de paiement auquel elle a fait appel à cet effet, et dans le seul but de vérifier les moyens de paiement fournis, Spideli se réserve le droit, comme mesure de prévention des fraudes, de demander une pré-autorisation de paiement pour les produits commandés via la Plateforme. Cette pré-autorisation n’impliquera en aucun cas le paiement du montant total de la commande, celui-ci étant effectué uniquement et exclusivement après la mise à disposition des produits à l’Utilisateur, ou pour les raisons énoncées dans les présentes Conditions générales.

7.4 Pour offrir un meilleur support aux Utilisateurs, Spideli sera leur premier point de contact et acceptera la responsabilité des paiements effectués sur la Plateforme. Cette responsabilité inclut les remboursements, les retours, les annulations et la résolution précoce des litiges, et elle est sans préjudice de toutes les mesures qui pourront être prises par Spideli vis-à-vis des commerçants locaux en tant que seuls vendeurs physiques des produits commandés par les Utilisateurs.

7.5 Conformément à ce qui précède, en cas de litige, Spideli fournira la première ligne de support et remboursera l’Utilisateur si cela est jugé approprié.

7.6 Si l’Utilisateur a un quelconque problème avec le déroulement de sa commande, il pourra contacter le service d’assistance client de Spideli par le biais des moyens mis à la disposition des Utilisateurs sur la Plateforme.

8. Prix des produits et/ou services inscrits sur la plateforme

8.1. Sous réserve des présentes conditions générales, les conditions commerciales du vendeur régissent le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur. Nonobstant ce qui précède, les dispositions suivantes seront incorporées dans le contrat de vente et d’achat dont s’agit, notamment :

8.1.1. le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné;

8.1.2. le prix de tout produit doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en vigueur ;

8.1.3. les frais de livraison, les frais d’emballage, les frais de manutention, les frais administratifs, les frais d’assurance, les autres frais et charges accessoires ne seront à la charge de l’acheteur que si cela est expressément et clairement indiqué dans la liste et le descriptif des produits concernés, et la livraison des produits numériques (digitaux) peut être effectuée par voie électronique ;

8.1.4. les produits doivent être de qualité adéquate, satisfaisante, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans la liste des produits et toute autre description des produits fournie ou mise à disposition de l’acheteur par le vendeur. Ils doivent par ailleurs être conformes à tous égards importants à cette liste ;

8.1.5. en ce qui concerne les produits physiques vendus, le vendeur garantit qu’il détient un titre de propriété et est le seul propriétaire légal ou le bénéficiaire des produits et/ou a le droit de fournir ces produits conformément à cet accord. Il certifie par ailleurs que ces produits ne sont soumis à aucun droit des tiers, restriction ou prohibition, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et / ou toute enquête ou procédure pénale, d’insolvabilité ou fiscal. En ce qui concerne les produits numériques (digitaux), le vendeur garantit qu’il a le droit de fournir les produits numériques à l’acheteur.

8.2 En tout état de cause, les prix des produits vendus dans les restaurants, Pharmacie, Boulangerie et/ou magasins figurant sur la Plateforme Spideli peuvent n’avoir qu’une valeur indicative. Dans tous les cas, ils correspondent aux produits vendus dans les restaurants, Pharmacie, Boulangerie et/ou magasins, et ils sont fixés uniquement par ces derniers.

8.3 Le prix de certains produits peut varier en temps réel en fonction de l’établissement qui les vend et du stock disponible. L’Utilisateur pourra contacter Spideli pour toute demande d’information concernant sa commande.

9. Droit de retrait ou d’annulation des commandes

9.1 Conformément à la nature du service proposé par Spideli, l’Utilisateur qui a volontairement accepté une commande, ne pourra plus être autorisé à l’annuler gratuitement.

9.2 Sans préjudice de ce qui précède, les frais d’annulation dépendront des facteurs suivants :

9.2.1 Si le restaurant ou l’établissement a déjà accepté la commande et commencé à la préparer, l’Utilisateur devra payer le prix des produits. L’Utilisateur sera informé de l’acceptation du restaurant par le biais de la Plateforme et/ou par e-mail à l’adresse e-mail enregistrée par l’Utilisateur.

9.2.2 Si le restaurant ou l’établissement ont déjà accepté la commande, l’Utilisateur devra payer à la fois le prix des produits et les frais d’annulation.

9.3 Le montant total des frais d’annulation s’affichera sur l’écran de l’utilisateur lorsqu’il appuiera sur le bouton « Annuler » de la Plateforme. Les frais à appliquer, basés sur les facteurs décrits ci-dessus, seront alors indiqués à l’Utilisateur.

9.4 Si l’Utilisateur a donné une adresse de livraison incorrecte pour les produits, il pourra entrer une nouvelle adresse à tout moment, à condition qu’elle se trouve dans la même ville que celle de la commande initiale, où Spideli fournit son service d’intermédiation. Dans ce cas, l’Utilisateur devra commander un nouveau service et accepter de se voir facturer le montant correspondant à la nouvelle livraison. Si l’adresse est dans une ville différente de celle initialement indiquée, elle ne pourra pas être modifiée pour une livraison dans une autre ville et la commande sera annulée, l’utilisateur devant supporter les frais qui en résultent, conformément à la présente clause.

9.5 Spideli se réserve le droit d’annuler une commande sans avoir à fournir de motifs valables.  En cas d’annulation sans motif valable à l’initiative de Spideli, l’Utilisateur aura droit au remboursement du montant payé.

9.6 Spideli met à la disposition des Utilisateurs des formulaires de réclamation, dans les langues officielles, concernant le service proposé sur la Plateforme. L’Utilisateur pourra demander le formulaire de réclamation mentionné ci-dessus au service d’assistance client de Spideli, et une option d’accès lui sera envoyée automatiquement. L’e-mail de l’utilisateur devra préciser le lieu exact à partir duquel la demande est faite, qui devra être le même que le lieu où le service devra être exécuté. En cas de doute, la réclamation devra être faite à ce dernier endroit.

10. Propriété intellectuelle (Copyright) et marques déposées

10.1. Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions générales :

10.1.1. Spideli, ainsi que ses concédants de licence, détiennent et contrôlent tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme ;

10.1.2. tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur ladite Plateforme ainsi que le matériel et contenu sont réservés.

10.2. Les logos de Spideli et ses autres marques déposées et non déposées sont des marques qui lui appartiennent ; Spideli n’accorde aucune autorisation pour l’utilisation de ces marques, et une telle utilisation peut constituer une violation de ses droits.

10.3. Les marques déposées et non déposées de tiers ou les marques de service sur la Plateforme sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et Spideli n’approuve pas et n’est pas affiliés à l’un des détenteurs de ces droits et, en tant que tel, Spideli ne peut accorder aucune licence pour exercer ces droits.

11. Confidentialité des données

11.1. Les acheteurs acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément aux conditions définies dans la Notification sur la Confidentialité et les Cookies de Spideli.

11.2. Spideli traitera toutes les données personnelles obtenues via la Plateforme et les services associés conformément aux termes et aux conditions définis dans la Notification sur la Confidentialité et les Cookies de Spideli et de sa Politique sur la Confidentialité.

12. Diligence raisonnable et droit d’audit

  • 12.1. Spideli applique un programme de conformité en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent et à cet effet, elle se réserve le droit d’effectuer des contrôles préalables sur tous les utilisateurs de la Plateforme.
  • 12.2. les vendeurs s’engagent à fournir à Spideli toutes les informations, documents et accès à leurs locaux commerciaux dont elle pourra avoir besoin :
  • 12.2.1. afin de vérifier leur adhésion et l’exécution de leurs obligations en vertu des présentes conditions générales et des lois applicables ;
  • 12.2.2. aux fins de divulgation, en vertu d’une ordonnance valide d’un tribunal ou d’un autre organisme gouvernemental ;
  • 12.2.3. dans la mesure où la loi ou la réglementation applicable l’exige.

13. Indemnisation

Par la présente, les utilisateurs commerçants s’engagent à indemniser Spideli contre :

  • 13.1.1. toutes les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans limitation, les frais de justice et tous les montants payés par Spideli à un tiers en règlement d’une réclamation ou d’un litige) encourus ou subis par Spideli et résultant directement ou indirectement de leur utilisation de la Plateforme ou de toute violation par ceux-ci de toute disposition des présentes conditions générales ; et
  • 13.1.2. toute responsabilité en matière de TVA ou autre responsabilité en matière fiscale que Spideli pourrait encourir en relation avec toute vente, fourniture ou achat effectué via la Plateforme, lorsque cette responsabilité découle de leur défaut de paiement, de retenue, de déclaration ou d’enregistrement pour le paiement de toute TVA ou autre taxe due.

14. Violation des présentes conditions générales

En cas de violation des présentes conditions générales ou en cas de soupçonnons raisonnables de violation de celles-ci, Spideli se réserve le droit de :

  • 14.2.1. suspendre temporairement l’accès à la Plateforme à tout Utilisateur fautif ;
  • 14.2.2. interdire définitivement l’accès à la Plateforme;
  • 14.2.3. empêcher tout appareil utilisant l’adresse IP de l’utilisateur fautif ou soupçonné de fraude d’accéder à la Plateforme ;
  • 14.2.5. suspendre ou supprimer le compte incriminé sur la Plateforme; et / ou
  • 14.2.6. intenter toute action qu’elle jugera opportune ;
  • 14.3. Lorsque Spideli suspend, interdit ou bloque l’accès à la Plateforme ou à une partie de celle-ci à un Utilisateur, celui- doit s’abstenir de toute mesure visant à contourner une telle suspension, interdiction ou blocage (y compris, sans limitation, la création et / ou l’utilisation d’un compte différent).

 

15. Intégralité de l’accord

  • 14.1. Les présentes conditions générales, accessibles sur la Plateforme constituent l’intégralité de l’accord entre Spideli et les Utilisateurs en ce qui concerne leur utilisation de la Plateforme.

16. Renonciation

  • 16.1. Aucune renonciation à une violation d’une quelconque disposition des présentes conditions générales ne doit être interprétée comme une renonciation supplémentaire ou continue à toute autre violation de cette disposition ou à toute violation de toute autre disposition des présentes conditions générales.

17. Loi applicable et juridiction

  • 17.1. Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit camerounais.
  • 17.2. Tout litige relatif aux présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Cameroun.

18. Les coordonnées de SPIDELI

Conformément aux dispositions de la législation applicable, les données d’identification du propriétaire du site sont fournies ci-dessous :

  • Nom de l’entreprise : V&M
  • Siège social : Yaoundé – Cameroun
  • Données d’inscription au registre du commerce : RC/YAO/2022/B/1128

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