Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Date de dernière mise à jour : 22/02/2022

Article 1 – Objet

Les présentes conditions précisent les modalités d’utilisations de la plateforme d’intermédiation commerciale Spideli.

Article 2 – Prestation d’intermédiation

La plateforme Spideli collecte les informations sur des marchés spécifiques (offre et demande) et les met à la disposition des personnes intéressées moyennant une commission convenue.

Article 3 – Cycle de la transaction

Les biens et services sont proposés sur la plateforme Spideli par les offreurs qui s’enregistrent préalablement.

Les commandes des produits offerts sont passées et confirmées auprès de la plateforme Spideli par les personnes intéressées.

La plateforme oriente les commandes vers les offreurs dans les conditions contractuelles et légales.

La transaction se dénoue directement entre l’offreur et le demandeur du produit, conformément aux conditions contractuelles convenues entre ces derniers, et sans intervention de l’administration de la plateforme.

Article 4 – Rapports entre les parties

Les rapports entre la plateforme Spideli et chacun des  utilisateurs de la plateforme sont régis par les présentes Conditions Générales, et les conventions spécifiques qui interviendraient à l’occasion des transactions initiées sur la plateforme.

Les rapports entre chaque offreur et chaque demandeur, tous utilisateurs de la plateforme Spideli, sont régis exclusivement par les accords à intervenir entre ledit offreur et ledit acheteur, ou à défaut, par la législation en vigueur.

Les présentes Conditions Générales ne s’appliquent pas aux relations entre l’offreur et le demandeur dont le rapprochement a été opéré par l’entremise de la plateforme Spideli.

Article 5 – Prix, nature, volume, spécifications, qualité des produits, livraison, garantie

Les informations communiquées sur la plateforme Spideli et relatives au prix du produit, à la nature du produit, au volume, aux spécifications, à la qualité du produit, aux modalités de livraison, à la garantie offerte relèvent exclusivement de l’offreur et n’engagent pas la plateforme Spideli.

L’offreur et le demandeur mis en relation par la plateforme Spideli, discutent et valident librement leur contrat commercial sans l’intervention de l’administration de la plateforme Spideli dont le rôle se limite à la mise en relation, sauf mission supplémentaire découlant d’une convention expresse.

Article 6 – Validation de la commande

Toute commande figurant sur la plateforme Spideli suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales.

Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. En particulier, la confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

La validation de la commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Vous déclarez avoir parfaite connaissance des dispositions du présent article.

Article 7- Disponibilité des produits

La disponibilité des produits proposés sur la plateforme et l’accès physique à ces produits sont à la charge exclusive de l’offreur.

En cas d’indisponibilité du produit ou de dépassement de la limite en stock, la plateforme en informe le demandeur.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse et dans les délais de livraison indiqués au cours du processus de commande, sauf accord contraire intervenu ultérieurement entre l’offreur et le demandeur.

Article 9 – Responsabilité

Les offreurs sont entièrement et exclusivement responsables de la qualité et de la conformité des produits proposés sur la plateforme Spideli.

Les acheteurs vérifient par leurs propres moyens, la qualité des produits proposés sur la plateforme Spideli et leur adéquation avec leurs attentes réelles.

Le rôle de la plateforme Spideli se limite à mettre en relation les offreurs et les demandeurs ou potentiels acheteurs.

La plateforme Spideli ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant, de la mauvaise qualité du produit, d’une mauvaise utilisation du produit acheté, des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site  sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de Spideli. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès.

Article 11 – Données personnelles

Vous autorisez la plateforme Spideli à collecter vos données nominatives et personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Vous disposez d’un droit de rectification de vos données nominatives et personnelles.

Article 12- Droit applicable en cas de litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi camerounaise. En cas de litige, les tribunaux camerounais seront seuls compétents.

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